Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site fluxlexa.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur fluxlexa.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits proposés par fluxlexa.company (« us », « our » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société fluxlexa.company ainsi que ses sous-domaines affiliés.
En accédant à ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et fluxlexa.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de fluxlexa.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de fluxlexa.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, associer, stocker, partager et, d’une manière plus générale, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous octroyez le droit et la licence d’exploiter, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour se faire passer pour fluxlexa.company, chercher à usurper l’identité de fluxlexa.company, d’un employé de fluxlexa.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
S’impliquer dans tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation du service, ou le plaisir d’en profiter, pour quiconque
Vous vous engagez en outre à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en gêne le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour suivre ou copier tout contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, fluxlexa.company décline toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
fluxlexa.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».fluxlexa.company rejette expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, fluxlexa.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus pour responsables de tout préjudice indirect, incident, particulier, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage découlant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé aux serveurs et/ou aux données personnelles qui y sont stockées, de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, de toute interruption ou cessation des transmissions vers le service ou en provenance de celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour n'importe quelle raison, y compris mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions prennent effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La notion de changement significatif sera évaluée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’application de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 15 Bd Aristide Rondeau, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33650997261
Email : [email protected]
Horaires d'ouverture : Lundi-Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR fluxlexa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées.